Accord de traitement des données (DPA)

Vous êtes le responsable du traitement : vous décidez quelles données personnelles sont envoyées à l’API et dans quel but. OCCULTLAB CODE PRIVATE LIMITED (B-40-a, Prabhu Marg, Tilak Nagar, Jawahar Nagar, Jaipur, Rajasthan 302004, India) est le sous-traitant : nous agissons sur vos instructions et pour aucune finalité qui nous soit propre.

L’envoi d’une requête à l’API constitue votre instruction de traiter les données qu’elle contient. Nous ne les utilisons pas pour entraîner des modèles, ne les vendons pas et ne nous en servons pas pour établir le profil de qui que ce soit.

Objet. Effectuer des calculs astrologiques et calendaires sur les données que vous soumettez, et gérer votre compte.

Durée. Pour les données de calcul, la durée de la requête. Pour les données de compte et d’utilisation, toute la durée d’existence de votre compte, puis la période indiquée dans notre Politique de confidentialité.

Nature et finalité. Calcul et renvoi d’un résultat ; authentification ; décompte et facturation ; support.

Concernant vos utilisateurs finaux, dans une requête : une date de naissance, une heure de naissance, un lieu de naissance ou des coordonnées et, le cas échéant, un nom. Selon votre usage de l’API, il peut s’agir de vos clients, de vos salariés ou de membres du public.

Vous concernant, en tant que client : nom, adresse e-mail, pays, ainsi que les données d’utilisation et de paiement décrites dans la Politique de confidentialité.

Catégories particulières de données. L’API n’est pas conçue pour recevoir des données de santé, biométriques, religieuses ou similaires, et vous ne devez pas en envoyer. Notez qu’une date et un lieu de naissance peuvent, selon le contexte et la juridiction, être considérés comme sensibles : il vous appartient de déterminer la base légale de leur envoi.

C’est la clause que recherchent en réalité la plupart des audits. Nous ne conservons pas le contenu des requêtes de calcul. La date, l’heure et le lieu de naissance servent à calculer la réponse et ne sont pas enregistrés en base de données ensuite. Pour chaque appel, nous conservons l’endpoint, l’horodatage, le statut HTTP et les crédits consommés : c’est ce qui alimente votre page d’utilisation et votre registre, et ce qui nous permet de répondre à une question de facturation.

Nos endpoints de rapports PDF renvoient le document dans la réponse et n’en conservent aucune copie. Nous n’enregistrons pas les rapports dans un espace de stockage et ne renvoyons pas d’URL, précisément pour que le thème natal d’un inconnu ne reste pas accessible à une adresse publique.

Toute personne ayant accès aux données personnelles est tenue à la confidentialité. Nous appliquons des mesures adaptées au risque, notamment : chiffrement en transit (TLS) ; clés API stockées uniquement sous forme d’empreintes, de sorte que ni un administrateur ni une copie de la base de données ne puissent retrouver une clé ; accès restreints ; limitation de débit par clé ; révocation par préfixe de clé, qui permet de neutraliser une clé ayant fuité sans en connaître la partie secrète.

Vous nous accordez une autorisation générale de recourir à des sous-traitants ultérieurs. La liste à jour est publiée à l’adresse /fr/subprocessors. Nous mettrons cette page à jour avant qu’un nouveau sous-traitant ne commence à traiter vos données, et vous pourrez vous y opposer ; si nous ne pouvons pas résoudre votre objection, vous pourrez résilier et obtenir le remboursement des crédits non utilisés.

Nous restons responsables envers vous des actes d’un sous-traitant ultérieur comme s’il s’agissait des nôtres.

Nous sommes établis en Inde. Si vous êtes situé dans l’EEE ou au Royaume-Uni, l’envoi de données vers nous constitue un transfert vers un pays tiers ; nous nous appuyons sur les clauses contractuelles types de la Commission européenne (et sur l’addendum britannique le cas échéant), qui sont intégrées au présent accord par référence. Lorsqu’un sous-traitant ultérieur se trouve hors de votre région, des garanties équivalentes s’appliquent à ce transfert ultérieur.

Nous vous aiderons, dans la mesure du raisonnable, à : répondre aux demandes des personnes qui exercent leurs droits ; réaliser des analyses d’impact relatives à la protection des données ; consulter une autorité de contrôle. Comme nous ne conservons pas le contenu des requêtes, une demande concernant une personne dont vous nous avez envoyé les données de naissance se traite généralement entièrement à partir de vos propres registres : nous n’avons rien à rechercher.

Nous vous notifierons dans les meilleurs délais après avoir pris connaissance d’une violation de données personnelles affectant vos données, avec les informations nécessaires à vos propres obligations de notification, et vous tiendrons informé à mesure que nous en apprendrons davantage.

À la fin du contrat, et selon votre choix, nous supprimerons ou vous restituerons les données personnelles que nous détenons pour votre compte et supprimerons les copies existantes, sauf si la loi nous impose d’en conserver une partie, le cas habituel étant celui des registres fiscaux et comptables. Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment depuis vos paramètres.

Nous mettrons à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect du présent accord et contribuerons aux audits, moyennant un préavis raisonnable, au maximum une fois par an sauf si une autorité de contrôle ou une violation l’exige, et sous réserve de confidentialité.

En cas de contradiction entre le présent accord et nos Conditions d’utilisation, le présent accord prévaut en matière de protection des données. Il est régi par le même droit et relève des mêmes tribunaux que les Conditions (Jaipur, Rajasthan), sans limiter votre droit d’engager une action ou de déposer une réclamation auprès d’une autorité de contrôle dans votre pays de résidence.

Si vous avez besoin de cet accord sous forme de document signé distinct, ou d’une version négociée, écrivez à mridul.kabra23@gmail.com.

Ce document est notre modèle standard, fourni pour examen. Il ne constitue pas un conseil juridique, et aucune des parties ne devrait s’y fier sans avoir pris ses propres conseils.